ARRETE RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT

Le bruit

Le nouvel arrêté consultable ci dessous est le fruit d’un travail collaboratif entre les élus et les propriétaires de bars et des riverains du centre-ville

A 2024 3p arrete relatif a la lutte contre le bruita-2024-3p-arrete-relatif-a-la-lutte-contre-le-bruit.pdf (579.19 Ko)

Le bruit nuit à la santé

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé. » (article R.1336-5 du code de la santé publique.)

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